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APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente, désignées ci-après "CGV", détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de la société NAD YUTH par toute personne (désignée ci-après le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

NAD YUHT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour informer au mieux les Clients. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que NAD YUHT n'accepte que le retour de Produits intacts, cette condition étant contrôlée avant la remise en stock des Produits retournés.

 

COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par NAD YUHT sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (désigné ci-après le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, NAD YUHT ne saurait être tenue responsable.

Un email de confirmation récapitulant la Commande  sera adressé au Client par NAD YUHT. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NAD YUHT du contenu de sa Commande.

 

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

NAD YUHT se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de NAD YUHT pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

NAD YUHT ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

NAD YUHT se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

 

PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par NAD YUHT. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au CLIENT est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du CLIENT, avant la validation définitive de la commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à NAD YUHT vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par NAD YUHT sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par NAD YUHT constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Paypal. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

 

LIVRAISON

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

NAD YUHT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.

Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco et dans les pays de l’Union Européenne. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des produits concernés.

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de NAD YUHT jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

 

ECHANGE ET REMBOURSEMENT – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de NAD YUHT, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie NAD YUHT de sa décision de rétractation au présent contrat au moyen d’un courrier électronique envoyé à bienvenue@lamaisonbyny.com

Dans le cas où la demande de retour est validée, NAD YUHT lui enverra alors un mail explicatif de la procédure de retour.

Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine et accompagné de la facture (ou d’une copie) à l’adresse indiqué dans le mail explicatif de la procédure de retour.

Le retour se fait aux risques de Client selon le mode d’envoi initial. NAD YUHT suggère toutefois au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Pour les produits ne pouvant être renvoyés par voie classique du fait de leur gabarit, le retour se fera selon le mode d’envoi initial. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

En cas d’erreur imputable à NAD YUHT (article neuf défectueux ou erreur de préparation de commande), NAD YUHT  prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à NAD YUHT pour en obtenir l’indemnisation.

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit.

Le remboursement de la Commande par NAD YUHT s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Cependant, le remboursement intervient sous réserve que NAD YUHT ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

NAD YUHT effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, NAD YUHT se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour NAD YUHT.
Le remboursement d'une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne seront ni repris ni échangés.

 

DROIT DE RETOUR

Dans le cas où les Produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, le Client dispose d'un droit de retour. Dans ce cas, il devra prendre contact avec le service client qui lui indiquera l'adresse et les modalités de retour.

NAD YUHT effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITE

NAD YUHT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, NAD YUHT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

La responsabilité de NAD YUHT ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

De même, NAD YUHT décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. NAD YUHT ne peut être tenu pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Pour certains produits, NAD YUHT n’est qu’un intermédiaire à la vente. Ainsi, en cas de dommages, directs ou indirects, qui pourraient être causés par ces produits, il conviendra d’engager la responsabilité du Vendeur.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client La Maison by NAD YUHT est joignable par email à l’adresse suivante : bienvenue@lamaisonbyny.com du lundi au vendredi, de 11h à 19h30, heure normale d’Europe Centrale UTC+01:00.

 

COURRIER ET NEWSLETTER

En s’inscrivant sur le Site, les Clients acceptent de recevoir ponctuellement des courriers et newsletter de la part de La Maison By Nad Yuht.

 

NULLITE D’UNE CLAUSE

Dans le cas une ou plusieurs clauses des présentes CGV devai(en)t être déclarée(s) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité n’emporterait pas la nullité de la totalité des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

DROIT APPLICABLE

L’ensemble des CGV décrit ci-dessus est soumis au droit français et leur langue d’interprétation est le français.

Les litiges résultant du manquement ou de l’exécution des présentes CGV seront soumis aux lois et aux juridictions en vigueur et compétentes en France.